conditions générales de ventes
1. Objet
Le présent contrat de vente de services est conclu entre le vendeur (ci-après dénommé ChristianDujardin) et un acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d'un système de vente à distance.
2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Christian Dujardin sur son site Internet (https://christiandujart1.com).
2.2. Toute commande passée sur le site christiandujart1.com implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.3. En outre, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou tutélaire lui permettant de passer une commande sur le site christiandujart1.com
2.4. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support avant toute transaction avec le Client.
3. Droit applicable
3.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
3.2. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Le vendeur
Cette offre est proposée par l'artiste peintre Christian Dujardin
Christian Dujardin
Domicilié 4 avenue du chateau 59222 BOUSIES
Numéro SIREN : 841455546
Directeur de publication : Christian Dujardin
Service clientèle : christian.dujardin0655@orange.fr
5. Prix
5.1. Les prix des articles indiqués sur le site web ou par courrier électronique sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour des produits. Les prix indiqués, exprimés en euros HT (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans ce cas, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Seuls les prix indiqués sur la page "Livraison" comprennent les frais de livraison. Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la taille du tableau.
5.2. Une fois que la commande a été acceptée par Christian Dujardin (cf. 6.3.),
6. Commander
6.1. La commande sur le site web n'est valable que pour les adresses de facturation et de livraison situées dans les pays indiqués sur le formulaire de commande.
6.2. Christian Dujardin envoie un courrier électronique de confirmation au Client immédiatement après la saisie de la commande. Cette confirmation comprend le nom du tableau commandé, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.
6.3. La commande est acceptée par Christian Dujardin lorsqu'elle a été confirmée par le Client sur le site et que le paiement a été validé par Christian Dujardin..
7. Résiliation
Christian Dujardin se réserve le droit de retourner un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit.
Le Client sera informé par courrier électronique - envoyé à l'adresse électronique du compte paypal utilisé lors du paiement - dans les sept jours ouvrables suivant la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande ne donne droit à aucune indemnisation. Dans ce cas, aucun paiement ne sera encaissé par Christian Dujardin.
8. Conditions de paiement
8.1. Le paiement est effectué en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix hors taxes en euros uniquement.
8.2. Un mode de paiement est proposé par transfert PayPal. Dans ce cas, les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliquent. Le paiement est instantané et sécurisé via le site de Paypal. L'adresse électronique à laquelle envoyer les fonds est christian.dujardin0655@orange.fr
8.3. Les frais bancaires liés au paiement par ce moyen de paiement sont à la charge du client.
9. Encaissement des paiements
9.1. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros au moment de la commande.
9.2. En cas d'incident de paiement, Christian Dujardin se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'au complet paiement des sommes dues.
10. Droits sur l'œuvre et propriété intellectuelle
10.1. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peut être faite avec l'autorisation de Christian Dujardin..
Les photos de peintures, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive du peintre Christian Dujardin et constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments uniquement à des fins personnelles et privées (au sens de l'article L 122-5, 2ème alinéa du Code de la propriété intellectuelle et artistique).
10.2. Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l'accord écrit préalable de Christian Dujardin (adresse ci-dessus). Cette interdiction vise notamment la reproduction totale ou partielle des tables ou l'extraction d'éléments des bases de données utilisées et présentées par le site amylee.fr.
Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d'une reproduction ou d'une copie de tableaux (via des blogs, Facebook ou d'autres plateformes communautaires du web) est passible de poursuites judiciaires. La mention du nom de Christian Dujardin n'est pas suffisante pour autoriser la distribution ou la publication.
10.3. L'utilisateur s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. Christian Dujardin ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations contenues sur ce site, l'utilisateur étant seul responsable de l'utilisation de ces informations.
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10.4. Sanctions
L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, copie d'écran, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé de l'internaute est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle notamment au titre de la contrefaçon (article L.335-3), du droit des marques (article L.716-9 ) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
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11. Livraison
11.1. Christian Dujardin s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à envoyer le tableau choisi par le Client dans un délai maximum de deux semaines. Mes peintures sur papier sont envoyées avec suivi par la Poste et les peintures sur toile ou sur panneau de bois sont expédiées par UPS ou par la Poste, selon votre pays.
12. Transfert de propriété
Le vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.
13. Retrait
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour .
14. Garantie
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être effectuée par courrier électronique à l'adresse suivante : christian.dujardin0655@orange.fr dans les trente jours suivant la date de livraison.
15. Confidentialité
15.1. ChristianDujardin traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, ChristianDujardin est susceptible de ne demander au Client que les informations indispensables au bon déroulement de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s'interdit toute utilisation des données communiquées par le Client à d'autres fins que celles d'un traitement de qualité et d'un suivi attentif de la commande.
16. Responsabilité
16.1. En l'absence d'une autorisation écrite explicite délivrée par Christian Dujardin, Christian Dujardin n'encourt aucune responsabilité, ni vis-à-vis de ses Clients, ni vis-à-vis de tiers quels qu'ils soient, pour la distribution des produits figurant dans son catalogue.
16.2. ChristianDujardin ne peut être tenu pour responsable de la réparation des dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation des produits.
16.3. En l'absence d'une autorisation explicite et écrite délivrée par Christian Dujardin, le Client s'interdit de revendre les produits vendus par ChristianDujardin. Dans les mêmes conditions, il s'interdit de reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendus sur le site de Christian Dujardin.
16.4. Toute commande passée par un client est destinée à son usage personnel ou à l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client garantit l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.
17. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Christian Dujardin de toute obligation d'honorer la commande d'un Client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, la destruction totale ou partielle des locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre cas fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Christian Dujardin.
18. Différends
18.1. Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
18.2. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Lille est seul compétent.
